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Conditions Générales de vente


Les présentes conditions générales de vente, concernant la vente sur Internet de bijoux montres & tableaux, s'appliquent entre la E-boutique Maordépendant de la société MAOR SARL (ci-après , la société « MAOR »), dont le siège social est sis au  47, rue du Faubourg Montmartre - 75009 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 498 286 293 (pour plus d'information sur le vendeur, se reporter aux « mentions légales » du site) et un acheteur final particulier - personne agissant en dehors de son activité professionnelle (ci-après « le Client ») dans le cadre d'un système de vente à distance. La revente des Produits achetés sur le site Internet est formellement interdite.

Le fait de passer commande des Produits signifie l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, accessibles à tout moment sur le site [http://www.achatsor.com/] (ci-après « le Site »), et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande. Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Le site contient une sélection de produits, laquelle n'est pas exhaustive des produits vendus, par ailleurs, dans le magasin sous enseigne COMPTOIR D’ACHATS.

Accès au site

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site [http://www.achatsor.com/] . Le Client conserve à sa charge des frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site de l’E-boutique Maor. 

Produits proposés

L'offre de l’E-boutiqueMaorest destinée aux clients situés en France Métropolitaine, Corse et Monaco.& internationale. Cette offre porte sur les Produits dont les caractéristiques essentielles sont précisées sur les fiches produits consultables en ligne. 

Indication du prix et TVA

Les prix sont affichés en euros TTC sur les fiches produits. Le prix est affiché HT et TTC sur la facture envoyée par e-mail au client.
Nos prix sont susceptibles de changer, seul le prix affiché au moment de la confirmation de la commande est le prix définitif.
En ce qui concerne la TVA :
La commande sera établie TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la confirmation de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.

Prise de commande

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi ceux proposés à la vente et présentés sur le site.
Pour les besoins de la gestion de sa commande, le Client devra impérativement s'identifier en ouvrant un compte client où il fera mention d'un certain nombre de données nominatives dans des champs marqués comme obligatoires. Le Client devra ensuite préciser son adresse de facturation et son adresse de livraison si cette dernière est différente; l'utilisation des données nominatives le concernant étant, par ailleurs, traitée à l'article « Protection des données personnelles » ci-après.

Suite à cette sélection, la E-boutique Maorpropose au Client de valider le récapitulatif de la commande où les Produits choisis sont énumérés et illustrés d'une photo. Avant de valider en cliquant sur « accéder au paiement », le Client doit accepter les conditions générales de vente et vérifier le détail de sa commande pour corriger d'éventuelles erreurs en cliquant sur « retour ». Une fois ces vérifications faites, le Client accède à la dernière étape de la commande : « Le règlement ». Il choisit son moyen de paiement parmi ceux proposés par le site et procède au paiement de la commande.

La commande du Client ne sera valablement enregistrée auprès de la E-boutiqueMaorqu'après validation par la Banque du paiement effectué par le Client, suivant la procédure prévue à l'article « Paiement et sécurité des modes de paiement ». Toutefois, la E-boutiqueMaorse réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. Par ailleurs, elle sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Une fois le paiement validé, le Client accède à la page de confirmation de la commande. Il peut imprimer sa confirmation de commande. Il est alors définitivement engagé par sa commande, sans préjudice de la faculté dont il dispose pour se rétracter et demander le remboursement de la commande dans les conditions limitativement énoncées à l'article « rétractation, garantie, remboursement » ci-après.

Enfin, le Client recevra sa facture par e-mail sous le format PDF avec la possibilité de la conserver et de l'imprimer sur support papier. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la E-boutiqueMaorconstituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre elle et ses Clients, ce qui ne dispense pas le Client de son obligation de conserver par ses propres moyens les éléments constitutifs de la commande.

Disponibilité des produits et délais d'expédition

Compte tenu de la saisonnalité du secteur d'activité, les offres de la E-boutiqueMaorsont valables dans la limite des stocks disponibles. La E-boutiqueMaorse réserve donc le droit de modifier l'assortiment des Produits proposés à la vente en fonction notamment de l'état de ses stocks.

La commande est traitée sous 5 jours maximum dans la limite des stocks disponibles après confirmation de la commande du Client. Elle est ensuite expédiée chez le client. Un mail est alors envoyé l'informant du numéro d'envoi afin qu'il puisse suivre son colis qui sera livré dans les 2 à 4 jours.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, la E-boutiqueMaoren informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et lui indiquera le nouveau délai de livraison. A défaut d'acceptation du nouveau délai de livraison, le Client sera remboursé au plus tard dans les 30 jours. 

Gravure

Les Produits achetés sur le site ne seront pas gravés.

Paiement et sécurité des modes de paiement

Le prix est payable en totalité au jour de la validation du récapitulatif de la commande par le Client. La E-boutiqueMaorne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La E-boutiqueMaorrestera propriétaire des Produits commandés jusqu'au complet paiement du prix. 

Toutes les transactions de paiement s'effectuent en ligne par l'intermédiaire de PayPal (ci-après « la Banque ») et sont sécurisées, spécialiste du paiement sécurisé sur Internet. La transaction est également sécurisée par la technologie SSL, c'est à dire que les coordonnées bancaires du Client circulent sur Internet de façon cryptée et n'arrivent jamais sur le site [http://www.achatsor.com]. Tout paiement sur le site sera réalisé en euros.

Les modes de paiement en ligne autorisés sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express. Le Client recevra une confirmation de paiement envoyée par PayPal.


Livraison

La livraison ne pourra intervenir qu'en cas de validation de la commande par le Client et en cas de confirmation de la Banque et du centre de paiement ATOS sur le paiement effectué par le Client. La livraison des Produits ne pourra intervenir qu'à un domicile permanent. Le Client peut faire livrer les Produits à une personne physique de son choix. Aucune livraison n'est assurée dans des hôtels, boîtes postales ou adresses professionnelles. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, la livraison s'effectue en une seule fois.

La E-boutiqueMaorlivre uniquement la France Métropolitaine y compris la Corse et Monaco.
La livraison de la commande est offerte.
Le délai de livraison de la commande est de 2 à 4 jours. Les Produits sont assurés par la E-boutiqueMaorjusqu'à la livraison.
Si vous devez nous renvoyer votre commande, le procédé est le même quelque soit la valeur du ou des produits : vous devez effectuer l'envoi en Valeur Déclarée (voir l'article « Rétractation, garanties, remboursement, échange »).

La E-boutique Maorne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour les cas limitativement énumérés à l'article « Limitation de responsabilité / force majeure ». 

Le Client est tenu de vérifier l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, le Client devra formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, le Client dispose d'un délai légal de 3 jours, ne comprenant pas les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur.

Rétractation, garanties, remboursement, échange

Le délai de rétractation (l'article L. 121-20 du Code de la consommation) : Le Client peut demander le remboursement du Produit dans un délai de 7 jours francs à dater de la réception du colis.

Procédure :

1. le Client doit nous prévenir par e-mail en indiquant son nom, prénom et numéro de facture à l'adresse suivante : retractation@achatsor.com
Suite à ce mail, une pochette de valeur déclarée et un bon de retour lui seront expédiés afin qu'il nous renvoie sa commande.

2. le Client doit retourner à la E-boutique le Produit commandé, en parfait état et dans son emballage d'origine, en valeur déclarée au taux postal en vigueur correspondant à la valeur du retour et accompagné :
- du bon de retour
- de la facture imprimée
- du certificat d'authenticité
Adresse : E-boutique Maor– 47 Rue du faubourg Montmartre– 75009 Paris

 

3. Les frais d'expédition pour le retour du Produit sont à la charge du Client. Tous les remboursements sont effectués dans les 30 jours suivant le retour du colis. Le droit au remboursement reste au bénéfice exclusif du Client qui a passé la commande. Aucun remboursement des Produits achetés sur le site n'aura lieu sur les points de vente Didier Guérin.

La garantie: Si un Produit ne convient pas, le Client a 30 jours à dater de la réception du colis pour formuler sa demande d'échange.

Procédure :

1. le Client doit nous prévenir par e-mail en indiquant son nom, prénom et numéro de facture : e-boutique@achatsor.com
Suite à ce mail, une pochette de valeur déclarée et un bon de retour lui seront expédiés afin qu'il nous renvoie sa commande.

2. le Client doit retourner le Produit commandé, en parfait état et dans son emballage d'origine, en valeur déclarée au taux postal en vigueur correspondant à la valeur du retour et accompagné :
- du bon de retour
- de la facture imprimée
- du certificat d'authenticité 
Adresse : E-boutique Maor– 47 Rue du faubourg Montmartre– 75009 Paris


3. L'E-boutique Maorinformera le Client par mail de la réception du colis et de l'acceptation de l'échange.
Seule la différence entre le prix du prix du premier Produit et le prix du Produit de remplacement sera débitée ou créditée sur le compte du Client. Les frais de livraison du produit de remplacement seront facturés au client. Les frais de retour du premier Produit sont à la charge du Client.
Le droit à l'échange reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
Échange possible dans notre magasin Comptoir d’achats.

L’article sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de la réception à la société Comptoir d’Achats.

Le Client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 5,95 € pour les frais de préparation et d'envoi du nouvel article choisi.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le Client sera remboursé du montant de la différence.

Les garanties légales

Tous les Produits sont en or 18 carats 750/1000° sauf indication, et garantis par le poinçon d'Etat, en application des dispositions de l'article 521 et suivants du code général des impôts. Ils sont vendus dans un écrin siglé avec un certificat d'authenticité.

Le Client bénéficie d'une garantie de 6mois contre tous vices cachés de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale (hors mauvaise utilisation, négligence, usure, vieillissement…). Si le produit présente un vice caché, le client devra :

1. envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante :
e-boutique@achatsor.com
en précisant les informations suivantes :
- numéro de commande, prénom, nom, adresse et numéro client ;
- motif du retour du Produit
- s'il souhaite (i) le remplacement du Produit ou (ii) le remboursement

2.suite à ce mail, une pochette de valeur déclarée lui sera livrée afin qu'il nous renvoie sa commande accompagnée :
- de la facture imprimée 
- du certificat d'authenticité 
Adresse : E-boutique Maor– 47 Rue du faubourg Montmartre– 75009 Paris

Si le Produit livré n'est pas conforme à sa commande, le Client devra :

1. envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante :
e-boutique@achatsor.com
en précisant les informations suivantes : 
- numéro de commande, prénom, nom, adresse et numéro client ;
- motif du retour du Produit non-conforme
- indiquer s'il souhaite (i) le remplacement du Produit non-conforme ou (ii) le remboursement. 

2. Suite à ce mail, une pochette de valeur déclarée lui sera livrée afin qu'il nous renvoie sa commande accompagnée :
- de la facture imprimée 
- du certificat d'authenticité 
Adresse : E-boutique Maor– 47 Rue du faubourg Montmartre– 75009 Paris

Dès réception du Produit vicié ou non conforme, la E-boutique Maorconstatera le vice ou la non conformité du produit puis elle informera par courrier électronique le Client (et suivant sa demande) soit de l'expédition du Produit envoyé en remplacement, soit du remboursement. En tout état de cause, le remboursement sera effectué dans les trente jours de la réception du Produit renvoyé.

Quel que soit le motif du retour, le Client doit impérativement retourner à la E-boutiqueMaorson Produit accompagné de son certificat, de l'écrin d'origine et de la facture. Il est très important de renvoyer le Produit en valeur déclarée selon sa valeur (selon la procédure prévue à l'article « Livraison ») car la E-boutique Maorn'est pas responsable de la non réception du Produit retourné.

Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le Client ne seront ni remboursés ni échangés.

Protection des données personnelles

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales de la E-boutique Didier Guérin. Aussi, avant de passer sa première commande, le Client est tenu de remplir le formulaire de compte client.

Le site Internet [www.achatsor.com] a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé 1261132.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment, notamment d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données nominatives le concernant, en écrivant en ligne à e-boutique@achatsor.com ou par courrier, à MAOR SARL – 47 Rue du faubourg Montmartre– 75009 Paris, en indiquant son adresse e-mail, nom, prénom, adresse et numéro de compte client.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

Exploitation du site et propriété intellectuelle

La société MAOR détient les droits d'exploitation du Site. L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. Par application de ces principes, seul le téléchargement à des fins privées du catalogue et des fiches produits est autorisé. Toute reproduction totale et/ou partielle du catalogue produit est strictement interdite.
Tous les textes, commentaires, logotypes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site, qu'ils soient déposés ou non, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. 

Limitation de responsabilités / Force majeure

la société MAOR n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MAOR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié ci-après de force majeure.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. 
Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles, si cette non-exécution résulte d'un événement constitutif de force majeure, c'est-à-dire un évènement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable. Seront notamment considérés comme cas de force majeure les événements suivants : incendie, inondations, sècheresse, tempête, guerre, émeutes, insurrection, grève ou tout autre évènement échappant à leur contrôle (…).

La partie invoquant un événement constitutif de force majeure (parmi les évènements énumérés ci-dessus, sans que cette liste soit limitative) devra en aviser l'autre partie dans les sept jours ouvrés suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d'un mois, si la E-boutique MAOR considère qu'elle ne pourra pas honorer la commande, elle procédera au remboursement du montant acquitté par le Client. 

Maintien des conditions générales de vente en cas de nullité d'une clause et non renonciation

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres conditions garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l'obtention du résultat souhaité par les parties.

Aucune renonciation totale ou partielle de la part de l'une ou l'autre des parties à se prévaloir des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprétée comme définitive, la partie en cause pouvant toujours s'en prévaloir à l'avenir.

Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente et les commandes passées sur le site en application des présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, France.

Informations et Service Après-Vente

Pour toutes informations, les clients devront adresser un e-mail à l'adresse suivante :
e-boutique@achatsor.com